1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.clemencethune.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Thune Clémence - Contact : thune.clemence@gmail.com 0633936173 - Adresse : 5 La Rigaudière, 36700 Châtillon-sur-Indre, France.
Identification de l'entreprise : Thune Clémence - Entreprise Individuelle - SIREN : 801393497 - Adresse postale : 5 La Rigaudière, 36700 Châtillon-sur-Indre, France
Directeur de la publication : - Thune Clémence .
Hébergeur : Format - Ideaform Inc. C/O Stikeman Elliott, 199 Bay St. Suite 5300, Commerce Court West, Toronto, Ontario M5L 1B9 info@format.com 1.888.568.8276
Autres contributeurs : SEO : - Claire Lemaitre-Smith clairelemaitresmith@gmail.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Thune Clémence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thune Clémence.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Thune Clémence ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.clemencethune.fr/.
Thune Clémence décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.clemencethune.fr/.
Thune Clémence s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.clemencethune.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Thune Clémence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Thune Clémence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les informations à caractère personnel enregistrées sur ce site sont strictement confidentielles et réservées à l’usage exclusif de Clémence Thune.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.clemencethune.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.clemencethune.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.clemencethune.fr/.
La navigation sur le site https://www.clemencethune.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Cookies Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google, qui place des cookies, avec un identifiant unique, sur votre appareil à des fins statistiques pour nous permettre de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs et ainsi améliorer les besoins de la navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.
Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie « _ga » est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.
Ces cookies collectent des informations de manière anonyme, incluant le nombre de visiteurs de notre site et les pages visitées et ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation. La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la page Tout savoir sur les cookies de Google Analytics.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.clemencethune.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châteauroux.